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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Article 85.40
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Texte complet
85.40. Les termes et expressions définis à l’article 10.5 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (chapitre M-30.001) s’appliquent au présent chapitre.
2016, c. 35, a. 1; 2020, c. 19, a. 74; 2024, c. 5, a. 28.
85.40. Les termes et expressions définis à l’article 17.1.1 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (chapitre M-25.2) s’appliquent au présent chapitre.
2016, c. 35, a. 1; 2020, c. 19, a. 74.
85.40. Les termes et expressions définis à l’article 7 de la Loi sur Transition énergétique Québec (chapitre T-11.02) s’appliquent au présent chapitre.
2016, c. 35, a. 1.
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